Conditions générales de vente.

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La maison Tire-bouteilles étant située sur le territoire français, les présentes conditions de vente sont régies par le droit français, et les tribunaux du siège social (Montpellier) sont seuls compétents. La vente et l'offre de boissons alcoolisées a des mineurs de moins de 16 ans sont prohibées (ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et loi n°74-631 du 5 juillet 1974). Toute personne passant commande à partir du site www.tire-bouteilles.com affirme avoir 16 ans révolus au moment de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc consommer avec modération. Les informations personnelles demandées sont indispensables au traitement de la commande et ne seront ni vendues, ni louées, ni prêtées par tire-bouteilles. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à *tire-bouteilles* 20 boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIER ou par courrier électronique courrier@tire-bouteilles.com. PRIX Les prix sont exprimés en euros. Frais d'expédition: les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas la participation aux frais de transport dont le montant apparaît dans le Bon de Commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif tous frais et taxes compris. PRISE DE COMMANDE. La commande devient définitive quand elle a été confirmée par le règlement total du prix par l'acheteur. Dés réception de la commande, le vendeur enverra par courrier électronique une confirmation de commande reprenant dans le détail l'ensemble des articles commandés ainsi que les frais de transport. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit : remplissez soigneusement les rubriques indispensables. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. En cas de rupture temporaire ou définitive de stock sur un ou plusieurs produits, un courrier électronique proposant un éventuel délai ou remplacement par des produits équivalents en prix et en qualité sera aussitôt envoyé au client qui choisira d'accepter ce délai ou ce remplacement, ou de les refuser. Dans ce cas, le montant correspondant aux produits manquants sera remboursé au client. FACTURATION ET PAIEMENT. Le paiement s'effectuera soit par chèque, soit par carte bancaire, soit contre- remboursemernt à la livraison (moyennant un supplément) En cas de règlement par chèque, le client enverra ce dernier par courrier au siège de tire-bouteilles, accompagné du bon de commande qu'il pourra imprimer à partir de son ordinateur. LIVRAISON ET RECEPTION DES MARCHANDISES. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles. Ils sont acheminés dans les meilleurs délais par les transporteurs affrétés par tire-bouteilles. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire : vérifiez toujours vos colis : emballages, contenu, quantité et références et signalez les anomalies sur le récépissé avant de le signer. FACULTE DE RETRACTATION. En application de Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. RESPONSABILITE. La responsabilité de tire-bouteilles ne saurait être engagée si le contrat ne peut être exécuté en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur (grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles) et d'une manière générale tous évènements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. LITIGES. Dans la mesure du possible, tire-bouteilles s'efforcera de régler les éventuels litiges à l'amiable. A défaut, seuls seront compétents les tribunaux de Montpellier.